Mentions légales
Ravotra (ci-après « nous ») exploite cette boutique en ligne dans le respect de la législation applicable et des droits des consommateurs.
Les présentes Mentions légales précisent les principales règles relatives à l'utilisation du site, à son contenu, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux dispositions légales applicables.
Elles s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant notre site Internet.
1. Éditeur du site et champ d'application
Le site Internet est exploité par Ravotra.
Adresse du siège social :
70439 8th St, Covington, LA 70433, États-Unis
Les présentes Mentions légales s'appliquent notamment à la consultation du site, à la navigation parmi les produits, à la création d'un compte, au passage de commandes, aux échanges avec le service client et à l'utilisation des fonctionnalités proposées.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de confidentialité, la Politique relative au droit de rétractation, la Politique de livraison, la Politique de remboursement et les autres politiques publiées sur le site.
2. Informations publiées sur le site
Nous veillons à ce que les informations relatives aux produits et aux services, notamment les descriptions, photographies, caractéristiques, prix et disponibilités, soient aussi précises et à jour que possible.
De légères différences peuvent apparaître entre les photographies présentées sur le site et les produits livrés en raison notamment des paramètres d'affichage ou de caractéristiques techniques.
Les caractéristiques du produit livré et les informations figurant dans la confirmation de commande sont prises en compte pour la commande concernée.
Toute erreur identifiée sur le site est corrigée dans les meilleurs délais lorsque cela est nécessaire.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, descriptions, photographies, logos, marques, éléments graphiques, conception des pages, structure du site et logiciels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable, toute reproduction, modification, diffusion, représentation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
L'utilisation du contenu du site est limitée à un usage personnel, légal et conforme à sa finalité.
4. Conditions d'utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu'aux politiques publiées sur celui-ci.
Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de porter atteinte aux droits de tiers, de perturber son fonctionnement, de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou de diffuser tout logiciel malveillant ou contenu nuisible.
Les informations communiquées par l'utilisateur doivent être exactes, complètes et à jour.
En cas d'utilisation contraire à la législation ou susceptible de compromettre la sécurité du site, nous pouvons prendre les mesures appropriées dans les limites prévues par la loi.
5. Disponibilité du site et responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du site.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment en cas de maintenance, d'incident technique, de défaillance des réseaux de communication, de dysfonctionnement de services externes, d'événement exceptionnel ou de force majeure.
Nous prenons, dans la mesure du possible, les mesures nécessaires pour limiter les perturbations et rétablir le service dans les meilleurs délais.
Les présentes Mentions légales ne limitent ni n'excluent les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou le droit de l'Union européenne.
6. Services externes et liens
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter l'utilisation de services externes, notamment pour le paiement, le suivi des livraisons ou le fonctionnement technique du site.
Ces services sont exploités selon les conditions applicables à leurs fournisseurs respectifs. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques lorsque cela est nécessaire.
7. Protection des données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les données concernées peuvent notamment comprendre les données d'identification, les coordonnées, les informations de livraison, les données relatives aux commandes et aux paiements ainsi que certaines données d'utilisation du site.
Elles sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, à la livraison, au service client, à la sécurité du site et au respect de nos obligations légales.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, les cookies et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige relatif au site ou aux services proposés, nous privilégions une résolution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable, sans préjudice des droits reconnus au consommateur par la loi.
9. Modification des Mentions légales
Nous pouvons modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte notamment des évolutions légales ou réglementaires, des changements apportés au site ou de l'évolution de nos services.
La version actualisée est publiée sur le site et prend effet à compter de sa mise en ligne.
Lorsque les modifications sont susceptibles d'affecter de manière significative les droits des consommateurs, nous prenons des mesures raisonnables pour les en informer.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Mentions légales, l'utilisation du site, une commande ou toute autre demande, vous pouvez nous contacter :
Adresse du siège social :
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Téléphone :
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E-mail :
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